Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 808 Sans sort
M. Gérard Menuel LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Olivier Marleix, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.