Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-3078 Rejeté
M. Matthieu Orphelin EDSet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 15 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 2599
En clair
Résumé en cours…
Article 68 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que les hydrocarbures issus du sable bitumineux, c’est à dire le sable imprégné de bitume, dont le gisement, selon ses caractéristiques, en particulier sa profondeur, peut être exploité par des techniques minières ou par vaporextraction. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement concerne l'amendement 2990.
Il vise à ajouter à la liste des hydrocarbures non-conventionnels les hydrocarbures issu du sable bitumineux, qui ne fait pas partie des hydrocarbures interdit d'extraction en France.
Cosignataires
Jean-Michel Clément, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Bertrand Pancher, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.