Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1357 Sans sort
M. Mansour Kamardine LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 76
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Henri Dumont, Marc Le Fur, David Lorion, Bérengère Poletti
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.