Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-1337 Sans sort
M. Philippe Chalumeau LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Sylvie Charrière, Fabienne Colboc, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Michel Delpon, Albane Gaillot, Éric Girardin, Danièle Hérin, Stéphanie Kerbarh, Daniel Labaronne, Pascal Lavergne, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Cécile Rilhac, Sabine Thillaye, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.