Qualité nutritionnelle des aliments · protéger la population des dangers de la malbouffe
Amendement n° 57 Sans sort
Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 50
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots "l'article L. 2332-8" les mots "l'article L. 3232-8"
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.