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Loi de finances 2019 · PLF pour 2019

Amendement n° 1348 Rejeté

M. Éric Coquerel FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 982
En clair
Résumé en cours…
Article 76

Dispositif

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 14 : «   Taux (en euros par kg) 18,0 10,2 6,0 1,8 10,0 5,0  »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses proposés à l’article 76 du projet de loi de finances. Son objectif est de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires. On connaît de longue date le rôle des pesticides dans le désastre écologique actuel, ainsi que le danger qu’ils représentent pour la santé humaine. En face des atermoiement du Gouvernement français et de l’Union européenne concernant l’interdiction des plus nocifs d’entre eux, il est proposé ici un renchérissement substantiel de ces produits.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.