Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1278 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 802
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Frédérique Dumas, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Maurice Leroy, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.