Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1271 Non soutenu
Mme Valérie Bazin-Malgras LR· Séance publique· déposé le 17 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 967
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
I. – Les deuxième et troisième colonnes de l’alinéa 13 sont ainsi rédigées :
«
7,9% 8,3% ».
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 18, substituer au taux :
« 0,6 % »
le taux :
« 0,2 % ».
Exposé sommaire
Afin de rester dans une logique de trajectoire ambitieuse pour la transition énergétique dans les essences et accompagner la croissance de la consommation du Superéthanol E85 tout en prenant en compte les récentes discussions entre les acteurs de la filière éthanol et le gouvernement, il est proposé dans une logique consensuelle de ramener les pourcentages cible d’énergie renouvelable dans l’essence aux niveaux suivants :
- 7,9 % pour le pourcentage cible des essences en 2019 et 8,3 % en 2020,
- 0,2 % pour les éthanols de résidus en 2019 et 0,5 % en 2020.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.