Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1241 Rejeté
Mme Sabine Rubin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 1216
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Le B du II a pour but, selon le gouvernement « d’éviter la taxation des véhicules commandés récemment ». Au contraire, nous souhaitons pleinement les taxer, car ils polluent tout autant.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.