Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 723 Rejeté
M. Alain David SOCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à doubler l’augmentation de crédit de 5 millions d’euros décidée par le Gouvernement en abondant le budget par un montant équivalent en faveur de la coopération culturelle et la promotion du français.
Malgré le redéploiement, voté au Sénat, de 1 562 940 d’euros en CP et AE vers le programme « Diplomatie culturelle et influence » du fait de l’annulation de crédits sur le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », le compte n’y est pas.
Ce doublement des crédits obéit à la conviction que l’apprentissage ainsi que la promotion de la langue française et du plurilinguisme constitue une nécessité et un atout dans la mondialisation de même qu’un facteur de diversité indispensable. Ce doublement des crédits viendrait renforcer les dotations aux Instituts français et les subventions aux alliances françaises qui en ont besoin pour être de véritables acteurs de la modernisation de l’offre éducative et de la coopération linguistique.
Cet amendement :
- flèche 5 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Coopération culturelle et promotion du français » (au sein du programme « Diplomatie culturelle et d’influence »)
- et réduit de 5 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « soutien » et plus particulièrement de la ligne budgétaire consacrée à la politique immobilière (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »).
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Laurence Dumont, Jérôme Lambert, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.