Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 189 Non soutenu
M. Jean-Charles Taugourdeau —· Séance publique· déposé le 22 novembre 2018· sort le 27 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement visant à ne pas créer une taxe supplémentaire car il en existe suffisamment. Il pourra être envisagé de nouvelles taxes quand la République sera plus vertueuse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.