Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 109 Sans sort
M. Meyer Habib UDI_Iet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Sophie Auconie, Thierry Benoit, Jean-Pierre Door, Frédérique Dumas, Mansour Kamardine, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.