Amendement n° 1118 Rejeté

I. – Supprimer l’alinéa 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.

Le présent amendement a pour objet de maintenir le dispositif d’exonération fiscale à l’égard des personnes employant des Travailleurs Occasionnels et Demandeurs d’Emploi (TO-DE). Cet allégement de charge fiscale est indispensable pour les territoires ruraux et les secteurs économiques tels que l’agriculture ou le tourisme, qui nécessitent une forte main d’œuvre saisonnière. La suppression de cette mesure pourrait provoquer la perte de rentabilité d’un certain nombre de secteurs d’activités, notamment agricoles.