Amendement n° 807 Sans sort

I. – Supprimer l’alinéa 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.

Cet amendement vise à maintenir le dispositif pour travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi dit « TO-DE ». En effet, si les baisses de charges peuvent globalement compenser la suppression de ce dispositif, il s’avère qu’il serait préjudiciable pour certaines activités qui nécessitent l’emploi de peu de CDI et de nombreux travailleurs saisonniers, notamment l’arboriculture ou la viticulture.