Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 512 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Anne-Laure Cattelot, Annie Chapelier, Michèle Crouzet, Alexandre Freschi, Émilie Guerel, Sonia Krimi, Didier Le Gac, Denis Masséglia, Paul Molac, Alain Perea, Béatrice Piron
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.