Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 42 Sans sort
M. Jean-Jacques Ferrara LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Brun, Jean-Pierre Door, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Jean-François Parigi, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.