Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-2626 Rejeté
Mme Frédérique Dumas LT· Séance publique· déposé le 15 novembre 2018· sort le 15 novembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 2621
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Revoir les modalités d’éligibilité peut s’entendre. Le faire au dernier moment sans amener d’argument cohérent n’est pas pertinent.
Ce crédit d’impôt vise à favoriser l’émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluant du soutien à l’émergence des jeunes talents, les artistes de variété (comédie musicale, humour, etc) et procéder ainsi à une distinction entre les « genres », ne nous semble pas du ressort de l’État.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.