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Loi de finances 2019 · PLF pour 2019

Amendement n° II-561 Retiré

Mme Marie-Ange Magne LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2018· sort le 1 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement entend budgétiser dans le projet de loi de finances pour 2019 la dotation d’investissement complémentaire, d’un montant de 30 millions d’euros, destinée à Radio France et ayant vocation à financer la poursuite et l’achèvement du chantier de la Maison de la Radio. En effet, les documents budgétaires indiquent qu’un financement ad hoc est prévu en cours d’année pour couvrir le coût de ces travaux pour Radio France, sans que soit indiqué le vecteur financier utilisé ou le montant de cette dotation supplémentaire. La direction de Radio France a indiqué que le coût prévisionnel pour 2019 serait d’environ 30 millions d’euros. Afin de respecter le principe de l’autorisation budgétaire du Parlement, il est donc indispensable que cette dotation soit inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019. A minima, une position du Gouvernement est attendue sur la forme que ce financement prendra. Cette dotation supplémentaire est compensée par une réduction proportionnelle des enveloppes dédiées aux sociétés de l’audiovisuel public. Pour autant, l’objectif de cet amendement n’est pas de réduire les dotations allouées à ces groupes dont le montant global diminue déjà de 36 millions d’euros en 2019 par rapport à 2018. Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à lever le gage financier et à budgéter les crédits nécessaires à la dotation complémentaire pour financer la poursuite du chantier de la Maison de la radio dans le projet de loi de finances pour 2019.

Cosignataires

Aurore Bergé, Anne Brugnera, Céline Calvez, Fabienne Colboc, Grégory Galbadon, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Bertrand Sorre

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.