Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-1566 Sans sort
M. Serge Letchimy SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josette Manin, George Pau-Langevin, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.