Groupuscules prônant la violence · Lutte contre les groupuscules prônant la violence
Amendement n° 3 Tombé
M. Ugo Bernalicis FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2018· sort le 21 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence,
Dispositif
Substituer aux mots :
« relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence »
les mots :
« sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1 er mai 2018 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de modifier le champ d’enquête proposé par cette PPR pour le centrer sur tendant les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1 er mai 2018.
Cosignataires
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.