Amendement n° 2170 Adopté

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est ainsi rédigée : « Elle reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée. »

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution a été ajouté par la révision constitutionnelle de 2003, afin de marquer l’importance des différents actes de la décentralisation opérés depuis 1982. La présente révision constitutionnelle franchit un pas supplémentaire, en créant un droit à la différenciation. Décentralisation et différenciation sont des principes qui visent à permettre la prise en compte des réalités propres à chaque territoire. Le présent amendement propose ainsi de compléter cette évolution, en inscrivant dans le premier article de la Constitution la reconnaissance de la diversité des territoires de la République française.