Amendement n° 1828 Sans sort

L’article 87 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collectivités territoriales de la République participent à la mise en œuvre, au plan territorial, de cette coopération ».

Cette disposition reconnait et consacre les efforts déjà accomplis par nos collectivités, leurs associations et leurs réseaux dans le domaine de la Francophonie et apparaît de nature à leur conférer une légitimité accrue dans leurs travail avec l’Organisation internationale de la Francophonie (O.I.F.) et les institutions qui s’y rattachent.