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Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace

Amendement n° 510 Rejeté

M. Damien Abad LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin majoritaire à deux tours ».

Exposé sommaire

Il est proposé d’inscrire dans la Constitution le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. Le scrutin majoritaire, en ne retenant que le candidat ayant obtenu la majorité dans sa circonscription, élimine de fait les candidats ayant un nombre de votes inférieur ce qui est le cas des partis extrémistes. Ce système protège de la création de groupes extrémistes à l’Assemblée nationale. Ainsi, Pierre Martin, politologue au CNRS indique qu’ «  en donnant une représentation aux extrémistes, la proportionnelle leur permet de durer en les institutionnalisant et favorise l’instabilité gouvernementale de par leur surenchère  ». En outre, ce mode de scrutin protège de l’instabilité politique. La IVe République fut ainsi victime du système proportionnel qui rendait quasiment impossible l’émergence d’un gouvernement stable.

Cosignataires

Émilie Bonnivard, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, David Lorion, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Aurélien Pradié, Alain Ramadier, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.