Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 355 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la loi organique prise pour »
les mots :
« les lois organiques nécessaires à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.