Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 349 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La Constitution est ainsi modifiée :
« 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article 16, à l’article 54 et au deuxième alinéa de l’article 61, les mots : « soixante députés ou soixante » sont remplacés par les mots : « quarante députés ou quarante » ;
« 2° À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 88‑6, les mots : « soixante députés ou de soixante » sont remplacés par les mots : « quarante députés ou de quarante ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.