Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 345 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« environnementale »
supprimer le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.