Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 332 Adopté
M. Richard Ferrand LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Au deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national ». ».
Exposé sommaire
Cet amendement poursuit un double objet :
- tirer les conséquences de l’inscription à l’article 1 er de la Constitution de l’action pour la préservation de l’environnement et la diversité biologique et contre les changements climatiques ;
- prévoir que la loi fixe les règles concernant les sujétions imposées par le service national.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.