Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 330 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Richard Ferrand LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2018· sort le 17 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de présidence »
les mots :
« d’une fonction de président ou de vice-président ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.