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Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne · droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

Amendement n° 3 (Rect) (rect. 1) Sans sort

M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rénovation des aides à la presse en ligne. Ce rapport étudie non seulement l’aide à la transition au numérique des titres existants, mais aussi l’aide à la création de nouveaux médias.

Exposé sommaire

La création de nouveaux médias en ligne est un véritable combat. Le modèle économique des aides à la presse en ligne ne permet pas tout à fait aux titres qui se créent de s’inscrire avec sérénité dans la durée. Plus encore, si le véritable problème rencontré par les éditeurs de presse en ligne est d’ordre financier, cette proposition de loi propose des solutions qui nous semblent inadaptées. Elle contourne le problème en proposant un moyen de financement incertain, et qui s’appuie sur un modèle économique qui, au final, ne respecte pas les droits et libertés des usagers de la presse en ligne.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.