Reconnaissance sociale des aidants · reconnaissance des aidants
Amendement n° 14 Sans sort
M. Jean-Louis Masson —et 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Claude Bouchet, Éric Diard, Julien Dive, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.