Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 432 Sans sort
M. Joël Giraud —et 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 45 ter A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 45 ter A vise à créer une indemnité de sujétion égale à 40 % de l’indemnité de fonction pour les présidents de conseils régionaux, les présidents de conseils départementaux et les maires de villes de plus de 500 000 habitants, dans la limite du plafond maximal actuel.
Le présent amendement propose de supprimer cet article.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Christine Pirès Beaune, François Pupponi, Valérie Rabault
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.