Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 352 Sans sort
Mme Stéphanie Do LAREM· Séance publique· déposé le 14 décembre 2017· A discutersous-amendement à l'amendement n° 305
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Supprimer les alinéas 43 à 46.
Exposé sommaire
Par cohérence avec le sous-amendement précédent visant à maintenir les APL accession, cet amendement propose également le maintien des allocations de logement familial (ALF) et des allocations de logement sociale (ALS) en accession à la propriété au-delà du 1 er janvier 2018.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.