Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 340 Sans sort
M. François Jolivet LAREM· Séance publique· déposé le 14 décembre 2017· A discutersous-amendement à l'amendement n° 305
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Supprimer les alinéas 43 à 46.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à maintenir les volets accession de l’allocation logement familiale (ALF) et de l’allocation logement sociale (ALS), en cohérence avec le sous-amendement précédent sur l’APL accession.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.