Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° II-657 Rejeté
M. Bertrand Pancher LTet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2017· sort le 9 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l’eau ne soit pas encore sacrifié.
Il est indispensable, en effet, au vue, notamment, des nombreuses missions qui incombent à ces agences, de préserver le principe selon lequel l’eau paye l’eau.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Napole Polutele, Philippe Vigier, Jean-Luc Warsmann, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.