Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° II-567 Rejeté
M. Martial Saddier LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2017· sort le 9 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l’eau ne soit pas encore sacrifié.
Par cet article l’État se désengage complètement du financement de l’AFB, des Parcs Nationaux et de l’ONCFS et transfère cette charge aux usagers de l’eau.
L’eau devient ainsi une assiette fiscale alors qu’il s’agit d’un modèle vertueux , basé sur le principe pollueur-payeur. Presque la totalité des associations d’élus sont contre cette mesure et réclament son assouplissement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.