Article 12
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réforme de l’ISF proposée par le Gouvernement représente un cadeau de 3,2 milliards d’euros au profit des ultra-riches et de la finance. En effet, le patrimoine mobilier (notamment financier) représentait 40 % du patrimoine global des ménages en 2012 mais 60 % pour les 5 % les plus aisés et plus de 80 % du patrimoine des 30 000 ménages les plus riches.
Cette réforme se répercuterait sur l’ensemble des Français car la baisse de recettes pour l’État serait compensée par une baisse de la dépense publique. Cette réforme faciliterait en outre l’optimisation fiscale et pourrait avoir des effets négatifs sur le secteur du logement. Nous souhaitons donc, par cet amendement, empêcher sa tenue.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine