Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° I-1004 Sans sort
Mme Amélia Lakrafi LAREM· Séance publique· déposé le 13 octobre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
Supprimer l’alinéa 38.
Exposé sommaire
Cet Amendement permettrait d’allouer 100 % de la Taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement ; ce qui répondrait aux engagements pris par la France en la matière.
En effet, pour affecter 100 % de la TTF à l’aide publique au développement, il conviendrait d’allouer 50 % des recettes de la TTF à l’AFD, en sus des 50 % déjà affectés au Fonds de Solidarité pour le Développement.
Cet amendement vise à redonner à l’AFD la possibilité de redevenir récipiendaire de la TTF.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.