Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° I-41 Tombé
M. Bertrand Pancher LTet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 22 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
Supprimer l’alinéa 38.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence qui vise à supprimer la disposition retirant à l’Agence Française de Développement la possibilité d’être récipiendaire de la TTF.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Antoine Herth, Pierre Morel-À-L'Huissier, Napole Polutele
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.