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Amendement n° CL129 Adopté

Mme Caroline Abadie LAREMet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 décembre 2021· sort le 29 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6

Dispositif

Après l’alinéa 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – au  a du 2° après le mot : « loisirs », sont insérés les mots : « sauf s’il s’agit de sorties scolaires dont l’accès est subordonné à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 ; ».

Exposé sommaire

Afin que les jeunes ne subissent pas un isolement et un manque d’activité et qu'ils ne soient pas non plus stigmatisés dans leur classe, et alors qu’ils sont dans l’âge délicat de l’adolescence et de la construction de leur vie d’adulte, il convient de les laisser accéder aux sorties scolaires sur présentation d'un test négatif ou d'un schéma vaccinal complet. Particulièrement avant 16 ans, s'ils ne sont pas vaccinés, c'est la décision de leurs parents.  Pour rappel, si les jeunes de 12 à 18 ans sont vaccinés à hauteur de 91%, cela représente tout de même environ 3 enfants par classe qui ne pourraient pas faire de sortie scolaire ou aller à la bibliothèque sans justificatif vaccinal. Afin qu'ils ne soient pas pénalisés par une décision qui ne leur appartient par, cet amendement élargie les possibilités de participer aux sorties scolaires: au delà du vaccin, les tests négatifs doivent aussi être acceptés.

Cosignataires

Laetitia Avia, Ludovic Mendes

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.