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Amendement n° CL87 Rejeté

Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 14 octobre 2021· sort le 15 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «  a  bis )  Le 2° du A du II est abrogé ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge le passe sanitaire pour l'accès à certains lieux, établissements, services ou évènements ! Le passe sanitaire est un passe autoritaire. Le passe sanitaire a instauré un climat déplorable dans notre pays, en mettant en place un dispositif de contrôle permanent et continue par une partie de la population sur une autre partie de la population, fracturant ainsi un peu plus la société française. Sans surprise, il a donné lieux à des manifestations tout l'été qui se poursuivent à l'automne, avec des chiffres de mobilisation très importants et sans précédent pour une période estivale. Les secteurs de la culture et de la restauration, particulièrement éprouvés par la crise sanitaire, continuent à payer les pots cassés de l'absence de planification gouvernementale et de sa gestion chaotique de l'épidémie depuis plus d'un an. Selon la Fédération nationale des cinémas français, la fréquentation des cinémas a chuté de 30% depuis l’instauration du passe sanitaire, soit une perte de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires pour l'ensemble du secteur. Il est temps de mettre définitivement fin à cette aberration.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.