Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL89 Sans sort
Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 10 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François Cormier-Bouligeon, Loïc Dombreval, M'jid El Guerrab, Daniel Labaronne, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Alexandra Louis, Sereine Mauborgne, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nathalie Porte, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.