Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL377 Tombé
Mme Cécile Rilhac LAREMet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« centres commerciaux »
les mots :
« les galeries marchandes »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel permettant de préciser ce que l’on entend par « centres commerciaux ». Cette terminologie peut prêter à confusion et semer le doute entre des centres commerciaux dédiés uniquement à de l’alimentaire et d’autres avec des magasins d’habillements ou de loisirs.
L’expression « galeries marchandes » est plus parlante et donc plus claire.
Cosignataires
Mireille Clapot, Stella Dupont, Gaël Le Bohec, Graziella Melchior, Zivka Park, Florence Provendier, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.