Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL104 Sans sort
M. Éric Diard LRet 13 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Julien Ravier, Antoine Savignat, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.