Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL68 Non soutenu
Mme Émilie Cariou NIet 4 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer les alinéas 18 à 20.
Exposé sommaire
La facilité de licenciement ouverte par ce texte paraît inutilement autoritaire dans un contexte social délétère. Le caractère définitif du licenciement parait ici complètement disproportionné et ne saurait être considéré comme une solution en soi.
Il convient de rappeler que l’intention du Gouvernement est d’inciter les français à se faire vacciner et non pas de faire du chantage à l’emploi.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.