Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL64 Rejeté
Mme Émilie Cariou NIet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à restreindre au 30 septembre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre les mesures de l’état d’urgence sanitaire allégé proposé à l’article 1er.
Dans un contexte difficile pour toutes et tous, il apparaît donc essentiel de limiter ce dispositif au 30 septembre. Cela laisse bien assez de temps au Parlement pour proroger ce dispositif le cas échéant dans le cadre d’une session extraordinaire, qui n’a plus d’extraordinaire que le titre.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.