Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL53 Rejeté
M. Emmanuel Maquet LRet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« des personnes majeures ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à limiter aux seules personnes majeures les dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne.
Pour l'ensemble les mineurs, il est important que le retour normal à une vie sociale, culturelle et sportive ne subisse pas un coup d’arrêt brutal alors que leur taux de couverture vaccinale est plus faible que la moyenne nationale, en raison d’une ouverture de la vaccination à ce public encore très récente. Aussi, il est proposé d’exclure les mineurs, dont la vaccination repose sur l’autorisation des deux parents, de ce dispositif.
Cosignataires
Julien Aubert, Thibault Bazin, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Nathalie Porte, Didier Quentin, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.