Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° CL15 Rejeté
M. Sébastien Huyghe LRet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 juin 2021· sort le 15 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La préservation de l’environnement est déjà inscrite dans la Charte de l’environnement de 2004 adoptée sous le quinquennat de Jacques Chirac. Cette Charte ayant une valeur constitutionnelle, cet article n’apporte aucune plus-value au cadre juridique existant pour préserver notre environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.