Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° CL13 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 juin 2021· sort le 15 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le bloc de constitutionnalité a intégré en son sein la Charte de l'environnement de 2004 qui proclame la volonté claire de protéger l'environnement. Il est donc superfétatoire, pour ne pas dire inutile d'ajouter la phrase proposée par cette proposition de loi à l'article 1erde la Constitution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.