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Amendement n° CL40 Rejeté

M. Bastien Lachaud FIet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 24 septembre 2021· sort le 29 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

À la seconde phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation, après le mot : « différences », sont insérés les mots : « , de son orientation sexuelle et de son identité de genre ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer dans les objectifs des programmes scolaires le respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre de toutes et tous. L'article L. 311-4 prévoit en effet déjà que les programmes scolaires intègrent les enjeux de respect de la diversité, de leurs origines, de la laïcité. Les thérapies de « conversion » touchent particulièrement les enfants et adolescents d'âge scolaire, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de construction et d'affirmation de leur identité. L'école doit, dans tous ses enseignements, contribuer à donner aux élèves les moyens de leur épanouissement propre et du respect des trajectoires et identités et chacune et chacun. C'est le sens de cet amendement.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.