Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° CL10 Sans sort
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est impensable de sacrifier l'économie française, qui va engendrer une situation de chômage accrue, des suicides massifs, ... , pour désengorger les hôpitaux. Par ailleurs, le gouvernement ne peut proroger à l'envi une telle situation ; l'état d'urgence doit rester une situation d'exception. En la prolongeant de plus d'un an est déraisonnable.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.